Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Résilience Concept (Nectoux) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées dans le ” Catalogue ”  du site resiliencenordic.fr/.

Toute prestation et vente accomplie par la société Résilience Concept (Nectoux) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Dispositions generales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet resiliencenordic.fr de la Société Résilience Concept qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Résilience Concept se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Résilience Concept à l’adresse suivante : https://resiliencenordic.fr/conditions-generales-de-vente/ . Resilience Concept s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Résilience Concept constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 4 Produits proposes

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le ” Catalogue ” du site resiliencenordic.fr.

Les photographies et descriptifs accompagnant chaque produit peuvent être soit fournis par le fournisseur ou établi avec le plus de sérieux possible par la société Résilience Concept

Les photographies et descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Résilience Concept ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

Article 5 Disponibilite des produits

La disponibilité en stock de chaque article est renseigné sur chaque page de celui-ci.

Pour un produit indiquant un stock supérieur à un, Résilience Concept  s’engage à honorer la commande du Client le plus rapidement possible les jours suivant la validation définitive de la commande.

Dans le cas d’un dysfonctionnement du statut de stock et d’une indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser, ou de la maintenir en attendant le réapprovisionnement de l’article si cela est possible.

Pour un produit indiquant “disponible sur commande”, cela signifie que le produit n’est pas disponible immédiatement auprès de Résilience Concept mais que le client pourra tout de même passer une pré-commande, Résilience Concept se chargera de se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs et d’expédier la commande concernée en priorité.

Après la commande d’un article “disponible sur commande” un e-mail sera envoyé au client lui indiquant le délai moyen nécessaire pour l’expédition de sa commande, si ce délai ne lui convient pas, il aura alors la possibilité d’annuler sa commande sur notre site, dans la rubrique COMPTE puis COMMANDE, ou alors en répondant par email.

 

 

Article 6 Prix des produits

La rubrique ” Catalogue ” de notre site indique les prix en euros hors TVA qui est non applicable. (Art 293B du CGI) et hors frais de port. Les frais de port définitifs apparaissent sur la page de paiement et validation de la commande.

La société Résilience Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 Commande

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande :

 

  • Parcourir notre catalogue de produits et ajouter les produits qu’il souhaite commander  au PANIER, en prenant soin de sélectionner la couleur(si il y a choix) et la quantité désirée.
  • Vérifier le contenu de sa commande dans le PANIER, ainsi que calculer une estimation des frais de livraison.
  • Valider sa commande.
  • Se connecter à son compte client, s’il est déjà enregistré sur notre site et vérifier les détails de facturation, sinon remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées.
  • Sélectionner le mode d’expédition définitif (un ou plusieurs choix peuvent être disponibles) (si livraison en points relais, sélectionner le relais sur la carte en cliquant sur le lien sous le mode d’expédition).
  • Sélectionner le mode de paiement.
  • Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, et cocher la case “j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ” si celui-ci les accepte.
  • Cliquez sur COMMANDER.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer le règlement.

Après paiement sur les serveurs sécurisés de nos partenaires de paiement en ligne ( voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. De plus un message électronique de confirmation du paiement de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais, ainsi qu’un accusé de réception de la commande, contenant toutes les informations relatives à la commande, produits commandés, mode de livraison.

Valider le paiement de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Résilience Concept se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 8 Modalites de paiement

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire : Visa, Mastercard ou carte bleue. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer) et sont transmises directement à la Société Stripe et ne sont jamais en possession de Résilience Concept.

En cas de paiement par PayPal, vous serez redirigé sur le site de PayPal, où vous vous connecterez avec votre compte. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal.

Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l’acceptation de la commande par Resilience Concept.

 

Article 9 Livraisons

Frais d’expédition en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) :

Lettre suivie (petit objet de moins de 3 cm d’épaisseur (firesteel, spork… )) :

  • Montant de la commande inférieur à 17€ – frais d’expédition 3,90€

Colissimo en points relais :

  • Montant de la commande inférieur à 99€  – frais d’expédition 3,90€
  • Montant de la commande supérieur ou égal à 99€ – frais d’expédition offerts

Colissimo à Domicile contre signature :

  • Montant de la commande inférieur à 199€  – frais d’expédition 5,90€
  • Montant de la commande compris entre à 199€ et 298€ – frais d’expédition 3,90€
  • Montant de la commande supérieur ou égal à 299€ – frais d’expédition offerts

Frais d’expédition vers la Belgique et Luxembourg :

Colissimo à Domicile contre signature :

  • Frais d’expédition unique de 7,90€

Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

Le client sera averti par email de l’expédition de sa commande dans lequel il lui sera fourni un numéro de suivi de son/ses colis.

La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement +10 jours et en Belgique et Luxembourg, au jour du paiement +15 jours . Cependant dans une démarche de qualité nous faisons tout pour livrer le client le plus vite possible. Si le délai de mise en expédition devait excéder 48H, nous en informerons le client par email.

Resilience Concept ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux renseignements fournis par le client (adresse, nom, numéro de téléphone etc…). Dans ce cas, si des frais pour la réexpédition de la commande devaient être engagés, ils seront entièrement à la charge du client.

Resilience Concept ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Dans un soucis de qualité et d’assurances, les livraisons seront toujours effectuées contre signature sauf pour les lettres suivies.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Si des dommages ou spoliations sont constatés le client est tenu de signaler et notifier des réserves par écrit, précises, complètes, datées et signées  au transporteur sur le bordereau de livraison au moment de la réception, et et le cas échéant de refuser le colis. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, et la responsabilité du colis est transmise au client. Toute réclamation concernant le mauvais état du colis et en lien son contenu sera rejetée si aucune réserve n’a été indiquée lors de la livraison.

Dans le cas d’une réception d’un article endommagé ou défectueux, le client devra prendre contact le jour de la réception de son colis avec notre service client. Selon les circonstances, Resilience Concept pourra être amené à lui demander de fournir des photos des articles concernés ainsi que de leur emballage de transport. Sa réclamation sera alors gérée au cas par cas, et il pourra obtenir un remboursement ou un remplacement de ses articles, si les dégâts ou la défectuosité s’avère antérieurs au moment de la réception de son colis. S’il lui est demandé de nous renvoyer les articles endommagés, nous lui fournirons le formulaire et l’étiquette de retour par Colissimo (La Poste). Il devra conserver le récépissé fourni par La Poste comme preuve lors du dépôt de son colis.

 

 

Erreurs de livraison – Articles non conformes

En cas d’erreurs de livraison ou d’articles non conformes, le client devra prendre contact le jour de la réception de son colis ou au plus tard à J+1 avec notre service client. Nous lui fournirons alors le formulaire et l’étiquette de retour par Colissimo (La Poste) afin de nous retourner les articles non conformes. Il devra conserver le récépissé fourni par La Poste comme preuve lors du dépôt de son colis.

Le retour d’un produit ne pourra avoir lieu qu’avec le formulaire fourni après avoir contacté notre service client.

Les produit à échanger ou à rembourser devront être retournés dans les 8 jours ouvrés suivant la réception du formulaire et de l’étiquette de retour communiquée au client.

Seuls les articles non utilisés et se trouvant dans leur emballage d’origine dans leur intégralité (accessoires et notices compris) seront intégralement remboursés ou échangés. L’emballage du colis devra être suffisamment solide et les articles suffisamment calés afin d’assurer la réexpédition des articles dans un bon état. (Le client pourra réutiliser les emballages de l’expédition aller)

Tout retour de produit sans avoir au préalable contacté notre service client ne pourra être accepté.

 

 

Article 10 Droit de retractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L. 121-18 et suivant du code de la consommation), les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander l’échange ou le remboursement des produits ne leur convenant pas. Tout retour devra au préalable être signalé auprès du service client de Resilience Concept, en nous envoyant un email via la page contact celui-ci fournira une procédure de retour et une adresse de livraison. Il appartient au client de retourner ensuite à ses frais les articles dans leur colis d’origine de préférence.

Seuls les articles non utilisés et se trouvant dans leur emballage d’origine dans leur intégralité (accessoires et notices compris) seront intégralement remboursés ou échangés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Article 11 Garantie

Bien que Resilience Concept prends soin de sélectionner des produits de qualité et éprouvés, tous les produits achetés sur son site bénéficient de la garantie légale prévue dans le Code de la consommation et Code Civil hors usure et utilisation anormale du produit. La durée de garantie des produits est de 24 mois. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, le client devra contacter le service client de Résilience Concept qui lui fournira une procédure de retour, celui-ci pourra alors demander l’échange ou le remboursement du produit. Les frais de retour et la responsabilité du colis sont à la charge du client, le produit devra être suffisamment protégé lors de l’expédition.

D’après la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, « Art. 1386-1. – Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. »

Resilience Concept n’est pas le producteur des produits présentés dans son catalogue, il n’est donc pas responsable d’un éventuel dommage causé par un défaut de ces produits. En conséquence en cas de dommage causé par un défaut de produit, le consommateur devra se retourner vers la responsabilité du producteur figurant sur l’emballage dudit produit, à défaut Resilience Concept pourra éventuellement fournir les adresse et contact pour joindre le producteur du produit.

 

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Resilience Concept pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 13 : Informatique et Libertes

Bien que les informations demandées par Résilience Concept sont indispensables à la gestion de la commande du client,  celui-ci dispose, conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en nous envoyant un email via la page contact sur le site resiliencenordic.fr et/ou via la page vos-informations-personnelles.

 

Article 14 : AGE LEGAL

Tous les couteaux proposés sur le site resiliencenordic.fr ne peuvent être vendus qu’à des personnes âgées au minimum de 18 ans. En plaçant une commande et en acceptant nos conditions générales de vente, le client déclare ne pas être mineur. Resilience Concept se réserve le droit de demander au client de lui fournir une copie de sa pièce d’identité avant de procéder à l’expédition de la commande.

 

Article 15 : Propriete intellectuelle

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site resiliencenordic.fr, sont la propriété de Résilience Concept(Nectoux) ou de ses partenaires (fournisseurs). Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Nectoux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 16 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels distribués par résiliencenordic.fr et ses partenaires, permettant aux clients de bénéficier de réduction sur leurs commandes ne sont pas cumulables sauf mention contraire expresse.